Protégeons la cession de bail
Perte du droit à la cession de bail : le gouvernement caquiste veut enterrer la solidarité
Québec, le 22 juin 2023 – À l’invitation de la Coalition de Québec contre les hausses de loyer, des locataires ont manifesté ce matin devant les bureaux de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau. En organisant ce rassemblement, la Coalition souhaitait dénoncer la perte du droit à la cession de bail prévue dans le projet de loi 31 qui a été déposé le 9 juin dernier. Selon les organisateurs et organisatrices de la mobilisation, si la modification au Code civil du Québec est adoptée, il s’agira d’un recul historique pour les locataires.
Une attaque envers la solidarité
« Nous sommes en colère. Alors que les locataires sont étranglés·es par les hausses de loyer, alors que le nombre de ménages qui ne trouvent pas de logement est en explosion, alors que des propriétaires sans scrupules utilisent toutes sortes de stratagèmes pour augmenter leurs profits, la ministre Duranceau ne trouve rien de mieux que de s’attaquer au droit à la cession de bail. Cette ministre et son gouvernement sont vendus·es aux intérêts du capital immobilier », dénonce Jonathan Carmichael, porte-parole de la Coalition de Québec contre les hausses de loyer.
Pour la Coalition, la cession de bail est un outil de solidarité entre locataires. Tout d’abord, la cession permet de freiner la flambée des loyers. L’étude Crise du logement : on s’enfonce encore plus!, publiée ce mardi par le RCLALQ, démontre une fois de plus l’ampleur de la problématique actuelle pour les locataires en recherche de logement. À Québec, les annonces de logement à louer affichent un loyer moyen de 1191 $ par mois, environ 250 $ de plus que le loyer moyen de l’ensemble des logements de la région. Cet écart démontre à quel point les propriétaires profitent des déménagements pour augmenter substantiellement les loyers. La cession de bail est une manière de contrer cette pratique abusive.
De plus, la cession de bail peut faciliter l’accès au logement pour les locataires à risque de subir de la discrimination. Le refus d’une personne candidate à la cession doit être justifié par le ou la propriétaire. Si le motif donné n’est pas sérieux, il est alors possible de se tourner vers le Tribunal administratif du logement pour faire confirmer la cession de bail. Sans passer par une cession, aucun mécanisme de ce type n’existe pour une personne cherchant un logement directement avec les propriétaires.
« Il est clair que madame Duranceau et le gouvernement caquiste souhaitent mettre en terre la solidarité entre locataires », déplore monsieur Carmichael. « Toutefois, on n’entend pas les laisser faire. La ministre et le gouvernement nous trouveront sur leur route. On va lutter avec l’ensemble du mouvement pour le droit au logement afin de protéger les droits des locataires ».
La Coalition de Québec contre les hausses de loyer est formée d’Action-Logement Duberger-Les Saules, du Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL), du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS), du Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO), du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop), de la Ruche Vanier et de la Table citoyenne du Littoral Est.
