Le TAL est inaccessible!

Quatre groupes communautaires dénoncent le manque d’accessibilité aux services de renseignements du TAL

Québec, le 31 mai 2023 – En milieu de matinée, le Bureau d’animation et information logement (BAIL), le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS), le Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO) et la Ruche Vanier ont manifesté devant le bureau de Québec du Tribunal administratif du logement (TAL). Lors du rassemblement, les quatre groupes communautaires, en compagnie de militant·e·s pour le droit au logement, ont dénoncé les nombreux problèmes d’accessibilité aux services de renseignements offerts par l’institution gouvernementale.

Malgré la levée des dernières restrictions sanitaires visant à freiner la propagation de la COVID-19, le TAL maintient encore aujourd’hui une mesure mise en place durant la pandémie, soit l’obligation de prendre préalablement un rendez-vous en ligne, avant de pouvoir rencontrer un·e de ses agent·e·s. Si cette modalité trouvait tout son sens au plus fort de la crise sanitaire, force est de constater qu’aujourd’hui, elle est à la source de nombreuses complications pour les prestataires de ces services. « Obtenir rapidement l’aide d’un·e préposé·e aux renseignements du Tribunal se révèle, à Québec comme ailleurs en province, quasi impossible. Lors du mois de mai 2023, le délai moyen pour trouver une plage horaire disponible pour un rendez-vous au TAL à Québec était de 14 jours. C’est nettement déraisonnable! Celles et ceux qui tentent de se tourner vers le service d’assistance téléphonique du TAL ne sont pas mieux servi·e·s : le système, toujours engorgé, met fréquemment fin aux appels de façon automatique, pour cause de surcharge. Hors des grands centres urbains, ces problèmes sont d’ailleurs exacerbés, en raison des heures d’ouverture réduites des bureaux du TAL », déplore Nicole Dionne, coordonnatrice du BAIL.

Pour les locataires ayant un faible niveau de littéracie numérique ou ne disposant pas d’un accès à Internet, l’obligation d’utiliser une plateforme en ligne pour prendre un rendez-vous constitue un obstacle évident. Cela dit, les problèmes d’accessibilité aux services de renseignements du Tribunal ont, sans surprise, de graves répercussions sur l’ensemble des locataires les plus vulnérables. « Les locataires ayant moins de ressources manifestent généralement plus de réticence que les autres à faire valoir leurs droits. Nous craignons fortement que l’impossibilité de se présenter à l’improviste à un bureau du TAL ou d’obtenir rapidement la ligne téléphonique ne décourage encore davantage ces personnes à se défendre contre leurs propriétaires abusifs », s’indigne Guillaume Béliveau Côté, animateur-coordonnateur au CCCQSS. « Il faut en outre garder à l’esprit que, dans les cas précis où les locataires disposent d’un délai très restreint pour effectuer le dépôt d’une demande au TAL (opposition à un avis d’éviction, rétractation, etc.), l’incapacité de pouvoir bénéficier à temps de l’assistance d’un·e préposé·e peut être hautement préjudiciable. Ces personnes risquent de se voir lésées dans leurs droits, et ce, en raison de considérations purement bureaucratiques », ajoute Nicolas Villamarin Bonilla, organisateur communautaire au CLAQO.

Le BAIL, le CCCQSS, le CLAQO et la Ruche Vanier exigent du TAL qu’il prenne dès à présent les moyens nécessaires afin de remédier aux problèmes d’accessibilité à ses services de renseignements. « À l’heure où le Québec est terrassé par la pire crise du logement de son histoire récente, les locataires subissent plus que jamais les abus des propriétaires : augmentation de loyer démesurée, harcèlement et intimidation, manque d’entretien volontaire, éviction de mauvaise foi, “rénoviction” et autres stratagèmes du même acabit, etc. L’urgence de la situation commande au TAL d’agir dans les plus brefs délais et de garantir le plein accès à ses services, en levant notamment l’obligation de prendre rendez-vous pour rencontrer l’un·e de ses agent·e·s d’information. D’ici là, nous enjoignons les locataires qui ont des difficultés à obtenir de l’aide de l’institution judiciaire à porter plainte auprès d’elle, de même qu’auprès du Protecteur du citoyen du Québec », conclut Nicolas Drolet, agent de mobilisation citoyenne à la Ruche Vanier.

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Pour information:
Guillaume Béliveau-Côté : 418-529-6158