La reprise de logement: mauvaise surprise du temps des fêtes
Un matin de décembre, vous vous dirigez vers votre boîte aux lettres et vous y recevez un courrier du propriétaire: un avis de reprise de logement. À ce moment-là, vous ressentez sans doute de la panique, de la peur, de la tristesse et de la colère. En plus, le CCCQSS et le BAIL sont fermés pour la période des fêtes? Quoi faire?
Dans tous les cas, vous avez un mois pour répondre à l’avis. Vous avez amplement le temps de vous informer à propos de vos droits!
Sachez tout d’abord que vous avez droit au maintien dans les lieux. Ainsi, si vous payez votre loyer et vous respectez vos autres obligations, votre propriétaire ne peut pas vous mettre dehors, sauf dans des cas bien précis:
- la reprise de logment
- l’agrandissement, la subdivision ou le changement d’affectation (voir l’article à ce sujet sur notre site ou sur celui de la Régie du logement)
La reprise de logement
Un-e propriétaire a le droit de reprendre un logement pour :
- lui-même ou elle-même
- ses enfants
- ses parents
- une personne dont il ou elle est le soutien.
Une gestion immobilière ne peut pas reprendre un logement. Un groupe de propriétaire ne peut pas reprendre un logement. Seul un propriétaire ou un couple de propriétaire le peut.
Un-e propriétaire ne peut pas faire une reprise de logement si le ou la locataire respecte toutes les conditions suivantes (il y a des exceptions, toutefois):
- a plus de 70 ans ET;
- habite le logement depuis plus de 10 ans ET;
- est à faible revenu (le revenu qui permet d’avoir accès à un HLM).
Comment ça marche, une reprise de logement?
ÉTAPE 1:
Le ou la propriétaire envoie un avis de reprise de logement au mois 6 mois avant la fin du bail (souvent avant le 31 décembre).
ÉTAPE 2:
Le ou la locataire a un mois pour répondre. Il a le choix d’accepter ou de refuser. Si vous ne répondez pas, vous êtes réputé-e avoir refusé de quitter.
ÉTAPE 3:
En cas de refus, le ou la propriétaire a un mois pour s’adresser à la Régie du logement.
Refuser sa reprise de logement
Vous pouvez refuser la reprise de logement si vous soupçonnez qu’il s’agit d’une reprise qu’on appelle “de mauvaise foi” – si vous avez l’impression que le ou la proprio ne compte pas réellement loger un membre de sa famille dans votre logement.
Vous pouvez aussi refuser afin d’obtenir une compensation – y compris le paiement d’une indemnité équivalente aux frais de déménagement. Parfois, des gens obteniennent des compensations supplémentaires.
Pour plus d’information:
Consulter le site de la Régie du logement ou contactez-les au 1 800-683-2245
Contactez le CCCQSS: 418-529-6158 ou info@cccqss.org
Contactez le BAIL: 418-523-6177
