Le CCCQSS lance une distribution de tracts pour informer les locataires sur leurs droits en matière de rénoviction
Québec, le 13 décembre 2021 – Dans le cadre de la journée pour dénoncer les atteintes au parc locatif du RCLALQ (Regroupement des comités logement et d’aide aux locataires du Québec), le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS) en profite pour rappeler aux personnes locataires du quartier qu’elles ne sont jamais obligées de signer une entente de résiliation de bail si elles souhaitent rester dans leur logement.
Des membres du CCCQSS vont sillonner les rues du quartier et remettre des tracts informatifs aux locataires afin de leur rappeler qu’en cas de travaux, même majeurs, elles peuvent toujours retourner dans leur logement, parce qu’elles ont droit au maintien dans les lieux. En cas de travaux majeurs nécessitant la relocation du locataire, le propriétaire doit envoyer un avis 3 mois à l’avance comprenant la période d’évacuation et le montant de l’indemnité offerte afin de couvrir les dépenses (exemples : frais de déménagement, d’entreposage, excédent du loyer payé pour le logement temporaire, etc.).
Cette distribution se veut une réaction à un problème de plus en plus fréquent dans le quartier Saint-Sauveur, qui se gentrifie : « Nous observons une hausse marquée des cas de rénoviction dans Saint-Sauveur. Des personnes locataires croient qu’elles sont obligées de signer l’entente de résiliation de bail, alors qu’elles ont le choix et le droit de refuser. Nous voulons rappeler aux locataires de ne rien signer immédiatement et de s’informer sur leurs droits avant de faire quoi que ce soit », rappelle Éloïse Gaudreau, animatrice-coordonnatrice au CCCQSS. « L’envoi d’avis de non-renouvellement de bail, c’est comme un moyen pour un investisseur de se soustraire à sa responsabilité d’envoyer des avis en bonne et due forme, avec les compensation. »
Par ailleurs, le temps des fêtes coïncide avec l’envoi des avis de reprise de logement et d’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation. Les locataires ont un mois pour répondre aux avis et s’informer sur leurs droits, en contactant leur comité logement ou le Tribunal administratif du logement.