Changement de zonage dans le quartier Saint-Sauveur : note d’information

Cet automne, la Ville de Québec a pris la décision de modifier le règlement de la hauteur permise des bâtiments dans le quartier (changement de zonage).
Suite à un nombre élevé d’appels sur le sujet, le CCCQSS souhaite faire parvenir aux citoyennes et aux citoyens du quartier des informations concernant le processus de changement de zonage.

Voici donc des informations concernant :
1) le processus de consultation;
2) l’adoption du projet de règlement de changement de zonage;
3) les modalités d’approbation référendaire (référendum).

1- Processus de consultation de la Ville de Québec
Sachez que le 8 novembre dernier, le Conseil de quartier de Saint-Sauveur a tenu une consultation publique concernant ce changement de zonage.
D’ailleurs, un résumé de cette consultation est disponible sur le blogue Monsaintsauveur.com: http://blogue.monsaintsauveur.com/2016/revision-majeure-des-hauteurs-dans-saint-sauveur/

Pour les citoyens et les citoyennes qui n’ont pas eu le temps de se rendre à la consultation ou qui n’ont pas reçu le carton d’invitation, le CCCQSS a obtenu le document présenté lors de la soirée de consultation. Ce document qui résume les objectifs poursuivis par la Ville est disponible à l’adresse suivante : https://cccqss.org/wp-content/uploads/2016/12/Hauteur-Version-consultation-publiqueFINALE.pdf

La carte suivante, extraite du document de la Ville, résume les changements qui ont été effectués en 2009.

De plus, pour aider à votre compréhension de l’impact du changement de zonage sur le quartier, le CCCQSS a compilé les zones qui sont visées par le nouveau règlement

Veuillez noter que, lors de la séance de consultation du 8 novembre dernier, le Conseil de quartier a recommandé l’adoption du nouveau règlement de zonage tel que présenté dans le document de la Ville, mais en limitant la hauteur permise dans la plupart des zones à 12 mètres plutôt qu’à 13 mètres. Voici le rapport de consultation rédigé par la Ville de Québec : 2016-11-24_rapport_consultation_cq. Cependant, puisque le Conseil de quartier est consultatif et non décisionnel, nous ne connaitrons la proposition finale de la Ville de Québec que lorsque le projet de changement de zonage sera soumis au Conseil d’arrondissement.

2- Adoption du projet de règlement de changement de zonage
Pour l’instant, nous ne connaissons malheureusement pas à l’avance la date où sera soumise la proposition de changement de zonage au Conseil d’arrondissement. L’arrondissement nous a signifié que l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement est diffusé sur la page internet du Conseil d’arrondissement seulement le vendredi qui précède le Conseil d’arrondissement. Voici le lien pour le consulter : http://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/elus/conseils_arrondissement/lacitelimoilou/index.aspx

Par exemple, puisque le prochain Conseil d’arrondissement est prévu le 12 décembre 2016, il faudra consulter la page du Conseil d’arrondissement le 9 décembre pour savoir si le projet de changement de zonage sera à l’ordre du jour le 12 décembre. S’il n’y est pas, il faudra vérifier les dates des réunions du Conseil d’arrondissement qui auront lieu au mois de janvier pour être informé.

3- Modalités d’approbation référendaire (référendum)
Lorsque le Conseil d’arrondissement se sera réuni et aura adopté le projet de changement de zonage(en décembre 2016 ou janvier 2017), la Ville sera dans l’obligation de faire paraitre un avis dans les journaux afin d’informer les citoyens qu’ils peuvent demander à ce que l’adoption du règlement soir soumis à leur approbation (référendum).

Pour que le dossier soit soumis à leur approbation et chemine vers l’ouverture de registre, les citoyens d’une zone concernée ou contigües doivent déposer 12 requêtes de contestation dans une même zone. Voici la carte des zones de notre quartier, extraite de la carte interactive de la Ville de Québec : http://carte.ville.quebec.qc.ca/carteinteractive/

Lorsque 12 requêtes (issues d’une même zone) sont reçues, le dossier se dirige en ouverture de registre. Un avis public est alors diffusé afin d’informer les gens de l’heure et de la date du registre et du nombre de signatures requises pour aller en référendum. À la fin de la journée d’ouverture du registre, le calcul des signatures reçues se fait. Si le nombre de signatures requises n’est pas atteint, le règlement de zonage est réputé adopté. Si le nombre de signatures requises est atteint, le règlement doit alors cheminer en référendum, à moins que les élus ne décident d’abandonner le projet.

Voilà ce qui complète les informations que nous avons concernant le changement de zonage dans le quartier Saint-Sauveur. Si vous avez des questions, n’hésitez-pas à communiquer avec nous :

(418) 529-6158 |info@cccqss.org

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