Le Comité des citoyennes et citoyens du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS) agit pour et avec les citoyennes et citoyens du quartier. Nous prenons la vie privée au sérieux et mettons tout en oeuvre pour la protéger dans un esprit de transparence et de respect. Le CCCQSS s’engage à protéger la vie privée des personnes qui interagissent avec lui, que ce soit en ligne, par téléphone, en personne ou lors d’activités publiques. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément au cadre législatif du Québec, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il collecte par divers moyens.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement (par exemple : nom, adresse, téléphone, courriel, numéro d’assurance sociale, etc.).

3. Quels renseignements recueillons-nous?

Le CCCQSS peut recueillir les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse postale ou courriel
• Numéro de téléphone
• Âge ou tranche d’âge
• Langue préférée
• Participation à des événements ou activités de l’organisme
• Opinions ou commentaires exprimés dans nos consultations publiques (ex. : Facebook)

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à nos activités, et toujours avec votre consentement éclairé.

4. Comment recueillons-nous vos renseignements?

Nous recueillons vos renseignements :

• par des formulaires (en ligne ou papier) 
• lors de votre inscription à une activité ou un événement
• lorsque vous communiquez avec nous (courriel, téléphone, réseaux sociaux, etc.)
• via notre site web (ex. : formulaire de contact ou d’abonnement à l’infolettre)

5. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Vos renseignements sont recueillis uniquement pour les fins suivantes :

• vous informer des activités du CCCQSS (infolettre, appels à la mobilisation, événements publics)
• organiser et évaluer nos services communautaires
• recueillir votre opinion dans le cadre de démarches citoyennes ou consultations publiques
• communiquer avec vous à propos de votre implication ou bénévolat
• respecter nos obligations légales et administratives

6. Consentement

Nous obtenons votre consentement de manière claire, libre et éclairée au moment de la collecte de vos renseignements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous.

7. Qui peut consulter vos renseignements personnels?

Les données statistiques qui répertorient l’ensemble de nos consultations et interventions peuvent être consultées par les salarié·es de l’organisme et les militants.es du CCCQSS. Seule la compilation de ces données peut être accessible à nos bailleurs de fonds. Ces compilations (ex. : moyenne, total d’intervention, etc.) sont utilisées pour les documents officiels de l’organisme.

Pour ce qui est des dossiers personnels, seul·es les salarié·es du CCCQSS peuvent les consulter. Avec le consentement préalable de la personne, un·e collègue d’un autre organisme, peut être consulté afin d’obtenir du soutien ou de l’accompagnement.

8. Protection et conservation des renseignements

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité pour protéger vos renseignements contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues, sauf obligation légale de conservation plus longue. Elles sont ensuite détruites ou anonymisées de manière sécuritaire.

9. Vos droits

Vous avez les droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander leur rectification en cas d’erreur
• Retirer votre consentement à leur utilisation
• Demander leur suppression, dans les limites permises par la loi
• Être informé si vos renseignements font l’objet d’un incident de confidentialité

Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à : info@cccqss.org.

10. Témoins de connexion (cookies)

Le site web du CCCQSS utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Aucun renseignement personnel n’est recueilli à votre insu. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.

11. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée afin de rester conforme aux lois québécoises. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. Toute modification importante vous sera signalée par un avis sur notre site ou via nos communications régulières.